Être auto-entrepreneur en Algérie en 2024 est désormais possible depuis la promulgation de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022, qui définit le statut de l’auto-entrepreneur. Cette loi qui fut très attendue vise à formaliser l’économie informelle grandissante et à offrir un cadre juridique et fiscal à tout travailleur indépendant.
Malgré le bruit provoqué par cette récente initiative, beaucoup ne cernent pas encore tout à fait les implications et les impacts futurs de cette loi. Voyons alors ensemble tout ce qu’il faut savoir autour du statut d’auto-entrepreneur en Algérie.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité commerciale en son propre nom, une entreprise individuelle. Cette “auto-entreprise” (qui est également une micro-entreprise) se voit jouir d’un régime fiscal et juridique simplifié, afin de permettre à tout artisan, libéral ou freelancer de déclarer ses activités vis-à-vis de l’État.
Ainsi, en déclarant ses activités, il pourra percevoir une retraite, au même titre qu’un salarié ou qu’un chef d’entreprise.
À quoi sert le régime d’auto-entrepreneur en Algérie ?
Le régime d’auto-entrepreneur simplifie ainsi l’accès à l’entrepreneuriat en offrant un cadre juridique et fiscal adapté aux particuliers souhaitant formaliser leurs activités. En outre, il servira à dynamiser l’économie nationale en encourageant la création d’entreprises individuelles dans divers secteurs, allant des services numériques au conseil, en passant par les loisirs et la formation.
Les auto-entrepreneurs bénéficieront d’un régime fiscal avantageux ainsi que d’une couverture sociale complète via la CASNOS, et du droit à la retraite.
En complément, ils profitent d’avantages pratiques comme l’ouverture d’un compte bancaire commercial, une comptabilité simplifiée, et l’émission de factures sans TVA. Ce statut représente une solution idéale notamment pour les créateurs de contenu, influenceurs, et professionnels du numérique qui peuvent désormais exercer légalement tout en bénéficiant de droits sociaux et fiscaux.
L’ANAE : L’organisme en charge
L’Agence Nationale de l’Auto-Entrepreneur (ANAE) a été officiellement lancée en janvier 2024, sous l’égide du ministère de l’Économie de la connaissance, des Startups et des Micro-entreprises. Sa mission principale est de faciliter et légaliser l’activité des auto-entrepreneurs. Parmi ces avantages figurent :
- Une simplification administrative : Grâce à une plateforme 100% numérique, les démarches pour obtenir la carte d’auto-entrepreneur sont rapides et accessibles en ligne. Les inscriptions, traitées en trois jours ouvrables, permettent aux titulaires de démarrer rapidement leurs activités.
- Des avantages fiscaux et sociaux : Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un numéro d’identification fiscale (NIF), d’une couverture sociale incluant la carte Chifa, et d’une cotisation réduite, calculée sur la base du salaire minimum garanti. Les contributions peuvent être cumulées avec celles de la CNAS ou de la CASNOS.
- Un soutien à l’entrepreneuriat : En incitant à l’initiative individuelle, l’ANAE cherche à encourager l’esprit d’entreprise en Algérie. Ce dispositif vise également à dynamiser l’économie et à créer de nouvelles opportunités professionnelles.
D’ailleurs, l’ANAE répond aux préoccupations des auto-entrepreneurs concernant d’éventuelles contraintes administratives, comme l’absence d’obligation de détenir un numéro d’identification statistique (NIS). Pour toute difficulté, l’agence invite les entrepreneurs à la contacter via son site officiel ou par téléphone.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site officiel : ANAE.
Quelles activités sont concernées ?
La loi couvre un large éventail de secteurs, regroupant plus de 1300 spécialités. Ces activités sont réparties en plusieurs catégories pour répondre aux besoins d’une économie diversifiée et aux ambitions des entrepreneurs. Voici une liste non exhaustive des principales catégories :
- Services numériques et connexes :
Comprenant la création de contenu, le développement web, le community management, et d’autres métiers liés aux technologies de l’information et de la communication. - Conseil, expertise et formation :
Inclut les activités de coaching, de conseil professionnel ou technique, et de formations adaptées à différents domaines. - Prestations à domicile et services à la personne :
Couvre des services tels que l’aide ménagère, l’artisanat technique, le soutien scolaire, et les soins à domicile. - Loisirs et services culturels :
Intègre les activités dans le domaine du sport, des loisirs créatifs, et de l’organisation d’événements. - Services aux entreprises :
Regroupe les métiers de sous-traitance, comme la gestion administrative, la comptabilité simplifiée, et le marketing externalisé. - Communication et audiovisuel :
Comprend la production audiovisuelle, la photographie professionnelle, et les métiers de la publicité.
Ces activités doivent figurer sur la liste officielle disponible sur le portail de l’ANAE pour être éligibles au statut. L’objectif est de permettre à chacun d’exercer légalement une activité génératrice de revenus tout en bénéficiant de protections sociales et fiscales.
Consultez la liste des activités en suivant le lien suivant : Activités d’Auto-entrepreneur.
Comment obtenir sa carte d’auto-entrepreneur ?
L’obtention de la carte d’auto-entrepreneur est une procédure simple et entièrement numérisée. Voici les 7 étapes clés pour vous inscrire :
- Accéder au portail officiel : Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de l’Auto-Entrepreneur à l’adresse www.anae.dz. Ce portail centralise toutes les démarches nécessaires.
- Préparer les documents requis :
- Une carte d’identité biométrique est essentielle pour compléter l’inscription.
- Aucune exigence de diplôme ou de formation spécifique n’est demandée, rendant le processus accessible à un large public.
- Créer un compte utilisateur :
- Indiquez votre adresse e-mail et définissez un code personnel.
- Ce compte permettra de gérer vos informations et de suivre l’état de votre demande.
- Choisir une activité éligible :
- Sélectionnez l’une des 1300 activités prévues par le statut d’auto-entrepreneur. Elles couvrent des secteurs variés tels que le numérique, les services aux entreprises, ou encore les prestations à domicile.
- Remplir le formulaire en ligne :
- Saisissez vos données personnelles et les informations relatives à l’activité choisie. Une fois le formulaire complété, soumettez votre demande.
- Attendre la validation :
- La demande est traitée dans un délai maximum de trois jours ouvrables. Une réponse est envoyée par e-mail, confirmant la validation ou nécessitant des modifications.
- Finaliser les démarches post-inscription :
- Une fois votre carte obtenue, vous recevrez un numéro d’identification fiscale (NIF) à valider auprès des services des impôts compétents.
- Vous pourrez également accéder à la plateforme Damancom pour régler vos cotisations sociales en ligne, bénéficiant ainsi d’une couverture sociale simplifiée.
Le cadre fiscal de l’auto-entrepreneur
Le régime fiscal y est d’autant plus simplifié et attractif. Avec un taux forfaitaire de seulement 0,5 % du chiffre d’affaires, il offre une imposition légère et transparente.
De plus, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la TVA, facilitant ainsi les transactions. Ce système permet aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activité plutôt que sur des formalités complexes. Les cotisations sociales sont également allégées, offrant une couverture sociale accessible via la CASNOS, ce qui rend ce statut encore plus avantageux pour les indépendants
Les avantages d’une telle initiative
Le régime d’auto-entrepreneur représente alors une véritable bouffée d’air frais pour les ambitieux et les indépendants en Algérie. Il ouvre la voie à un entrepreneuriat accessible et sans tracas. Avec un cadre simplifié, nul besoin d’un registre de commerce ou d’un local coûteux : chacun peut transformer ses idées en réalité, depuis chez soi ou même depuis un café.
Le régime fiscal est tout aussi séduisant, voilà de quoi booster les marges et se libérer du stress financier. À cela s’ajoute une couverture sociale rassurante, avec l’assurance maladie et le droit à la retraite, gérés en quelques clics via des plateformes modernes comme Damancom.
Ce statut ne se contente pas simplement de simplifier la vie des entrepreneurs, il leur offre aussi des opportunités inédites : financements adaptés, y compris la finance islamique, et reconnaissance légale dans des secteurs d’avenir comme le numérique et la création de contenu. C’est une porte grande ouverte sur un futur prometteur, où l’innovation et l’autonomie redéfinissent les règles du jeu
Conclusion
Le régime de l’auto-entrepreneur en Algérie représente ainsi une véritable opportunité pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat sans se heurter à des obstacles administratifs lourds.
Avec une fiscalité simplifiée, des démarches en ligne accessibles et une couverture sociale assurée, il ouvre la voie à une multitude de créateurs, qu’ils soient dans le numérique, les services à la personne, ou d’autres secteurs d’avenir.
C’est un statut qui facilite l’accès à l’entrepreneuriat et encourage la créativité, tout en assurant une protection sociale essentielle. En somme, un véritable tremplin pour les talents algériens en quête d’autonomie et de succès !
Foire Aux Questions
Pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, il faut être âgé de plus de 18 ans, être de nationalité algérienne ou étranger résidant en Algérie, et exercer une activité éligible parmi les plus de 1300 spécialisations proposées.
Il suffit de s’inscrire en ligne sur le portail de l’ANAE, de suivre les étapes à l’écran et soumettre le dossier en quelques clics.
Ils bénéficient d’un régime fiscal simple avec un taux forfaitaire de 0,5 % du chiffre d’affaires et sont exonérés de la TVA.
Plus de 1300 activités sont autorisées, allant du conseil et de la formation aux services numériques, aux prestations à domicile et aux services à la personne, dans des domaines divers et variés.
Consultez la liste des activités : https://activities.anae.dz
Ils peuvent bénéficier de la sécurité sociale via la CASNOS, incluant des services de santé et un droit à la retraite. De plus, ils peuvent souscrire à une couverture sociale adaptée à leur statut professionnel.
